code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire
République française 4ad0d8975d Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047826485
NOR: AGRG2306320D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/82/64/JORFTEXT000047826485.xml
2023-07-15 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments 2023-07-15 00:00:00 +02:00
chapitre_ii !!! Texte non trouvé 2022-02-28 !!! 2022-02-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2023-245 du 3 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant certaines dispositions du décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune 2023-04-05 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime 2017-04-10 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » 2022-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie 2022-10-27 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière 2021-12-30 00:00:00 +01:00
article_r200-1.md Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2021-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime 2017-09-29 00:00:00 +02:00