![]() Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 22 : les décrets n° 2002-235 du 20 février 2002 modifié, 2003-525 du 18 juin 2003 modifié, 2003-1082 du 14 novembre 2003 modifié et 2006-1740 du 23 décembre 2006 modifié. Sont abrogés, en tant qu'ils concernent les directions départementales mentionnées à l'article 20 et sous réserve des dispositions de l'article 22 : les décrets n° 67-278 du 30 mars 1967 modifié, 70-912 du 5 octobre 1970 modifié, 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié, 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié, 94-169 du 25 février 1994 modifié, 97-156 du 19 février 1997 modifié et 98-419 du 27 mai 1998 modifié. Ministère: Premier ministre Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021373095 NOR: PRMX0925639D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/37/30/JORFTEXT000021373095.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121478 |
Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Titre V : Les productions animales
- Titre VI : Les productions végétales
- Titre VII : Dispositions pénales
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
- Titre IX : Observatoire des distorsions
Références
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2023-2024 CITATION source