code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi/titre_vi
République française 4a9b2e1273 Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691993
Ancien identifiant: 1LX982847
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691993.xml
2008-06-27 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°72-1140 du 22 décembre 1972 CREATION DE ZONES PROTEGEES POUR LA PRODUCTION DE SEMENCES OU PLANTS 1998-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 2008-06-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2008-06-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1998-07-09 2999-01-01 LEGISCTA000006138358

Titre VI : Les productions végétales