code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iv
République française 257ccdf0a8 Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment son article 11. Modification du code rural et de la pêche maritime.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000023456319
NOR: AGRG1027105R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/45/63/JORFTEXT000023456319.xml
2011-01-22 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire 2011-01-22 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2011-01-22 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2015-08-03 LEGISCTA000006138382

Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux