![]() Modification du code de l'environnement, du code rural, du code de la santé publique, du code de la recherche. Modification de l'article 90 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000019066077 NOR: DEVX0771876L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/06/60/JORFTEXT000019066077.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_preliminaire | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-09-21 | 2010-07-29 | LEGISCTA000006121418 |
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Préliminaire : Dispositions communes
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : La protection des végétaux
- Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.
Références
Textes faisant référence à la section
- Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-16 CITATION source