code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi
République française aed92f0a1b Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034025030
NOR: AGRG1702339D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/02/50/JORFTEXT000034025030.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000024285215

Titre VI : Gestion des risques en agriculture