code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 257ccdf0a8 Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment son article 11. Modification du code rural et de la pêche maritime.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000023456319
NOR: AGRG1027105R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/45/63/JORFTEXT000023456319.xml
2011-01-22 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2011-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire 2011-01-22 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +02:00
livre_ix LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2011-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2011-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2011-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-07-29 00:00:00 +02:00