code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix
République française 857eadfa9b Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322318
Ancien identifiant: 1LX972965
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322318.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 2009-06-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. 2008-06-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-06-05 2999-01-01 LEGISCTA000018933726

Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux