code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française ab4242e840 Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 55.
Modification du code rural et de la pêche maritime, du code de la consommation, du code de la santé publique.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000030674270
NOR: AGRG1507954R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/67/42/JORFTEXT000030674270.xml
2021-12-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II 2021-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2019-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles 2021-10-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles 2021-10-22 00:00:00 +02:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021-08-25 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 2015-06-06 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes 2021-12-02 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles 2021-10-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2021-10-22 00:00:00 +02:00