code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française 3fa3a52912 Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Le code rural et de la pêche maritime est y modifié.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027755968
NOR: AGRS1309851D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/75/59/JORFTEXT000027755968.xml
2013-07-28 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction 2013-02-08 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2013-679 du 24 juillet 2013 relatif à la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 2013-07-28 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2013-199 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d'interruption de l'activité pour cause de maladie ou d'infirmité graves 2013-03-10 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture 2013-02-11 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n°73-523 du 8 juin 1973 GENERALES 2013-07-28 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 2013-483 du 7 juin 2013 pris en application du quatrième alinéa de l'article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime 2013-06-10 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°68-933 du 22 octobre 1968 RELATIF AUX SANCTIONS PENALES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA MEDECINE DU TRAVAIL 2005-04-22 00:00:00 +00:00