code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi/titre_iv
République française 3f9c5686a8 Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Texte partiellement abrogé : articles 29 et 67 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705202
Ancien identifiant: 1LX980502
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/52/JORFTEXT000000705202.xml
1998-07-09 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°73-1097 du 12 décembre 1973 LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE, CONCERNE LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET LES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE SOUS PEINE DE SANCTIONS PREVUES PAR L'ART. 8 DE LA LOI 1998-07-09 00:00:00 +02:00
chapitre_v Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1998-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1998-07-09 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1998-07-09 2007-01-01 LEGISCTA000006138355

Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires