code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix
République française 3c54cec744 Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046061058
NOR: ECOI2206712D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/06/10/JORFTEXT000046061058.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2022-1468 du 24 novembre 2022 relatif à la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche 2022-11-27 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2022-10-27 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2016-07-01 00:00:00 +02:00