code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii
République française 39f3a541ca Décret n° 2010-1590 du 17 décembre 2010 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023247514
NOR: AGRS1007892D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/24/75/JORFTEXT000023247514.xml
2010-12-20 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2010-1416 du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles 2010-11-17 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2010-1590 du 17 décembre 2010 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010 2010-12-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2005-04-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-04-22 2999-01-01 LEGISCTA000006138447

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles