code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française 393b495e90 Décret n°75-544 du 30 juin 1975 RELATIF A LA DELIVRANCE DU VISA ET A LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
ABROGE LE DECRET 69617 DU 13-06-1969 A COMPTER DU 01-07-1975

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701024
Ancien identifiant: 1DX975544
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/10/JORFTEXT000000701024.xml
2021-11-26 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime 2019-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime 2017-09-29 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°75-544 du 30 juin 1975 RELATIF A LA DELIVRANCE DU VISA ET A LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER 2021-11-26 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°86-571 du 14 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE 2021-09-30 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2018-08-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse 2018-01-01 00:00:00 +01:00