code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vii/titre_vi
République française 381296e782 LOI no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI ET A L'INSERTION (ART. 1 A 21).
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE (ART. 22 A 34).
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES ROUTES ET DES TRANSPORTS (ART. 35).
TITRE IV: DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT FONCIER ET AU LOGEMENT (ART. 36 A 41).
TITRE V: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OCTROI DE MER (ART. 42).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000548628
NOR: DOMX9400047L
Ancien identifiant: 1LX994638
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/86/JORFTEXT000000548628.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2012-06-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iii_bis Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte 2013-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural 2003-12-13 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte 2013-01-01 00:00:00 +01:00