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République française de10a188d4 Décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023471294
NOR: AGRT1028612D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/47/12/JORFTEXT000023471294.xml
2011-01-26 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires 2010-10-31 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires 2011-01-26 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires 2010-10-31 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-10-31 2016-07-01 LEGISCTA000022980924

Titre IX : Observatoires