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République française 94ed39cc5a Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026088541
NOR: AGRS1203788D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/08/85/JORFTEXT000026088541.xml
2012-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Décret n° 2012-367 du 15 mars 2012 pris pour l'application de l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime et relatif au « titre emploi simplifié agricole » 2012-03-18 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail 2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2009-11-14 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires 2011-02-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture 2012-07-01 00:00:00 +02:00