code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 2e1f6742fd LOI n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Modification du code rural, du code de la consommation. L'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer est ratifiée.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000017750112
NOR: AGRX0600223L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/75/01/JORFTEXT000017750112.xml
2007-12-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 2007-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES 2007-04-27 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer 2007-12-28 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer 2007-12-28 00:00:00 +01:00
livre_v LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2007-02-22 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer 2007-12-28 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-12-22 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer 2007-12-28 00:00:00 +01:00
README.md Code rural (nouveau) 2000-09-21 00:00:00 +02:00