code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv
République française 2806836e47 Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, notamment son article 69. Modification du code rural.

Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000022176626
NOR: AGRS1006582R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/17/66/JORFTEXT000022176626.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité 2009-05-04 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles 2007-08-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles 2007-08-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles 2007-08-24 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2009-1771 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs des départements français d'outre-mer 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles 2007-08-24 00:00:00 +02:00