2806836e47
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, notamment son article 69. Modification du code rural. Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000022176626 NOR: AGRS1006582R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/17/66/JORFTEXT000022176626.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1998-07-09 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121424 |
Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Titre V : Les productions animales
- Titre VI : Les productions végétales
- Titre VII : Dispositions pénales.
- Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
- Titre IX : Observatoire des distorsions