code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 269719f125 Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
Modification des art. R. *831-3, R. *831-4, R. *831-6, R. *831-8, R. *831-10 à R. *831-15 (issus de l'art. 2 du décret 84-1120) du code rural ; ajout d'un art. R. *831-4-1 et abrogation de l'art. R. *831-9 (art. 2 du décret 84-1120).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000442605
NOR: MENX0400121D
Ancien identifiant: 1DM004704
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/26/JORFTEXT000000442605.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2004-01-24 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2004-06-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2004-01-24 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2004-01-24 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 2004-06-22 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2004-07-13 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique 2004-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00