code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_v/titre_ii
République française 390cdbbada Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, notamment son article 11. 
Modification du code rural et de la pêche maritime.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038410197
NOR: AGRT1903569R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/41/01/JORFTEXT000038410197.xml
2019-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-10-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2018-11-02 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ix LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives 2014-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00