code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 2073cc2471 Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL
PROCEDURE DE CLASSEMENT.
CONTENU DU DECRET DE CLASSEMENT.
ZONES PERIPHERIQUES QUE CE DECRET PEUT DELIMITER AUTOUR DU PARC.
ORGANISMES CHARGES DE L'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DES PARCS.
RESSOURCES DE CES ORGANISMES.
LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES SERONT REGLEES COMME EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
CONSTATATION DES INFRACTIONS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512209
Ancien identifiant: 1LX960708
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512209.xml
2011-05-19 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +00:00
titre_ii Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) 2010-07-01 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +00:00
titre_iv Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL 2011-05-19 00:00:00 +00:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural 2010-05-08 00:00:00 +00:00
titre_v LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 2011-03-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural 2010-05-08 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2010-07-29 00:00:00 +00:00