code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 657a418975 Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture
Application de l'article 70 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023761692
NOR: AGRT1032776D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/76/16/JORFTEXT000023761692.xml
2011-03-27 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture 2011-03-27 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 1999-11-27 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France 2010-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2011-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1996-03-17 2999-01-01 LEGISCTA000006138408

Titre Ier : Dispositions générales