Code rural (nouveau)
1b9f86d62e
Remplacement des sections 3 à 5 au chapitre I du titre II du livre II du code rural par les sections 5 à 8 figurant au présent décret (articles R. 221-24 à R. 221-51). Les articles L. 421-5 et suivants du code de l'environnement (anciens articles L. 221-2 et suivants du code rural), issus des articles 7, 8, 10 à 12 de la loi 2000-698 relative à la chasse, redéfinissent le rôle des fédérations départementales des chasseurs et instituent des fédérations régionales et une fédération nationale des chasseurs. Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000405323 NOR: ATEN0190042D Ancien identifiant: 1DE001553 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/53/JORFTEXT000000405323.xml |
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annexes | ||
partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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MODIFIE | CODE | 1979-12-01 | 2010-05-08 | LEGITEXT000006071367 | CRURALNL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml |
Code rural (nouveau)
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