Code rural (nouveau)
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République française 1b53000dc2 LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000041975976
NOR: MTRX2003331L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/97/59/JORFTEXT000041975976.xml
2020-07-01 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture 2020-02-20 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant 2020-07-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite 2020-06-30 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

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