code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vii/titre_iii
République française 1826a6a808 Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000521931
Ancien identifiant: 1LX9753
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521931.xml
2014-01-22 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 2014-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES 2014-01-22 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE 2000-06-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2999-01-01 LEGISCTA000006138365

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles