code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii
République française b46fd83e14 Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031107941
NOR: AGRT1509561D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/10/79/JORFTEXT000031107941.xml
2015-08-29 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer 2015-08-29 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles 2011-06-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) 2015-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) 2013-08-19 00:00:00 +02:00