code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 15c9d417d3 Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Modification du code rural. Modification de l'article 3 du décret 2007-821.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020781915
NOR: AGRS0905925D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/78/19/JORFTEXT000020781915.xml
2009-06-25 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 2009-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural 2009-05-31 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité 2009-05-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 2009-06-22 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2009-06-09 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2009-706 du 16 juin 2009 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve 2009-06-19 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole 2009-06-25 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2009-705 du 16 juin 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural 2009-06-19 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00