code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 112b4b2044 Décret no 90-81 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine
APPLICATION DE L'ART. 1-TER DU REGLEMENT 797-85 DU 12-03-1985,ET DES ART. 4,4-3,6,9,11 ET 16 DU REGLEMENT 4115-88 DU 21-12-1988,ET DES REGLEMENTS 1094-88 DU 25-04-1988 ET 591-89 DU 06-03-1989.
MISE EN OEUVRE DE L'EXTENSIFICATION DE LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE A TITRE EXPERIMENTAL.
FIXATION DE L'AIDE A L'EXTENSIFICATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,LA PERIODE DE REFERENCE POUR UNE DUREE DE 2 ANS ET LA PERIODE D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE D'UN AN.
LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DE L'AIDE SONT ASSURES PAR LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA).

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159431
NOR: AGRS9000041D
Ancien identifiant: 1DX99081
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/94/JORFTEXT000000159431.xml
1996-03-17 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 85-1099 du 14 octobre 1985 relatif aux autorisations prévues par les articles 188-2 et 188-5 du code rural en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret no 90-81 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 69-820 du 28 août 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 de l'ordonnance n°45-2568 du 2 novembre 1945 et dérogeant à différentes dispositions du décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 en ce qui concerne l'installation, en qualité d'exploitants agricoles, de certains ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne 1996-03-17 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°88-718 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE CAPACITE OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PREVUES A L'ART. 188-2 DU CODE RURAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) 1996-03-17 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 RELATIF AU RETRAIT DES TERRES ARABLES 1996-03-17 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1996-03-17 2999-01-01 LEGISCTA000006138410

Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production