Code rural (nouveau)
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République française 100bdfc183 Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole
Ministère: Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050663138
NOR: AGRE2325431D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/66/31/JORFTEXT000050663138.xml
2024-11-28 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime 2023-08-14 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées 2024-09-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole 2024-11-28 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

Code rural (nouveau)

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