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République française 0f3bed0ddf Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole
Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022485665
NOR: AGRS0919484D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/48/56/JORFTEXT000022485665.xml
2010-07-19 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole 2009-06-26 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole 2010-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2005-04-22 00:00:00 +02:00