code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 0e6a5d378c Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000051223988
NOR: AGRS2434266D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/51/22/39/JORFTEXT000051223988.xml
2025-02-22 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse 2024-07-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2024-1153 du 4 décembre 2024 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et modifiant le code rural et de la pêche maritime 2024-12-06 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025 2025-02-14 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire 2024-11-30 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2024-06-08 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales 2025-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune et d'écorégime 2025-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles 2025-02-22 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole 2024-12-06 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles 2020-08-10 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098287

Partie réglementaire

Références

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