code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 0c6c78d1f7 Décret n°85-1316 du 11 décembre 1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR DES PROFESSIONNELS
CRITERES DE PROFESSIONNALISME A TEMPS PLEIN OU PARTIEL.
FIXATION DU CADRE REGLEMENTAIRE D'ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS AGREES DE PECHEURS PROFESSIONNELS.
ABROGATION DE L'ART. 7 DU DECRET 58434 DU 11-04-1958.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ACCES AU REGIME SOCIAL AGRICOLE ET AUX AIDES CONSENTIES AUX JEUNES AGRICULTEURS.
LES STATUTS DES ASSOCIATIONS DOIVENT ETRE CONFORMES A DES STATUTS-TYPES PRIS PAR ARRETES MINISTERIELS.
APPLICATION DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984,DE L'ART. 416 DU CODE RURAL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000682303
Ancien identifiant: 1DX9851316
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/23/JORFTEXT000000682303.xml
1989-11-04 00:00:00 +00:00
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livre_ii Décret n°85-1316 du 11 décembre 1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR DES PROFESSIONNELS 1989-11-04 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°88-199 du 29 février 1988 RELATIF AUX TITRES DE PREFET ET DE SOUS-PREFET 1988-03-03 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 1988-11-30 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1989-06-28 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DU GIBIER MORT ET DU GIBIER VIVANT 1989-11-04 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098287

Partie réglementaire

Références

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