code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française a26bd83533 Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024928165
NOR: AGRS1128390D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/92/81/JORFTEXT000024928165.xml
2011-12-08 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles 2011-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole 2011-12-08 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2011-1481 du 8 novembre 2011 relatif à certaines modalités de détermination de l'assiette des cotisations sociales des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée et pris en application des articles L. 131-6-3 du code de la sécurité sociale et L. 731-14-1 du code rural et de la pêche maritime 2011-11-11 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 2011-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°73-600 du 29 juin 1973 GENERALES 2011-11-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2011-10 du 3 janvier 2011 relatif au financement et au recouvrement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 2011-01-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-933 du 22 octobre 1968 RELATIF AUX SANCTIONS PENALES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA MEDECINE DU TRAVAIL 2005-04-22 00:00:00 +02:00