code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi
République française 196b5f15a3 Décret n° 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural
Application de l'art. 62 de la loi 2006-11.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000822678
NOR: AGRS0700440D
Ancien identifiant: 1DE007592
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/26/JORFTEXT000000822678.xml
2007-04-26 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural 2007-04-26 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2007-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles 2007-04-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-26 2011-07-01 LEGISCTA000006138414

Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole