code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier
République française af6a8446ce Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural
Application de l'art. 6 de la loi 2008-582.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020677530
NOR: AGRG0830042D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/67/75/JORFTEXT000020677530.xml
2009-05-31 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation 2009-04-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural 2009-05-31 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques 2009-03-28 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) 2008-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES 2006-12-23 00:00:00 +01:00