code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iv
2023-12-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2023-1278 du 26 décembre 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides rurales et les règles relatives aux modalités du remboursement de l'indu et aux sanctions applicables à l'octroi des aides agricoles, forestières et rurales du Fonds européen agricole pour le développement rural prévues par le VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en l'absence d'autorité de gestion régionale 2023-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux 2011-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires 2017-04-12 00:00:00 +02:00