code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv
République française 7c510917c4 Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
Application de l'article 31-1 de la loi 90-1258. Abrogation de l'article R. 242-72 du code rural et de la pêche maritime.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026762349
NOR: AGRG1234666D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/76/23/JORFTEXT000026762349.xml
2012-12-14 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ier_bis Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires 2012-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires 2012-12-14 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires 2011-10-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2012-12-14 00:00:00 +01:00