code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_v/titre_vii
République française d33e8c1153 Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, notamment son article 76. 
Modification de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : modification des articles 96, 8, 61, 31, 32. 
Modification du code du travail applicable à Mayotte; du code rural et de la pêche maritime, du code de l'environnement. 
Ratification de la présente ordonnance par l'article 30 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032372213
NOR: EINT1604544R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/37/22/JORFTEXT000032372213.xml
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chapitre_ier Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime 2016-07-01 00:00:00 +02:00