code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_v/titre_ii
République française c70d6f3565 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048519395
NOR: JUSC2327648R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/51/93/JORFTEXT000048519395.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture 2023-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2024-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2023-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales 2025-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives 2014-12-22 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural 2023-05-26 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole 2019-07-01 00:00:00 +02:00