code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vii/titre_ii
République française 993048e67b LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000046845631
NOR: ECOX2225087L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/84/56/JORFTEXT000046845631.xml
2030-01-01 00:00:00 +00:00
..
chapitre_ier LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +00:00
chapitre_ii LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2030-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2030-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2024-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_v LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 2026-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 2014-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vi_bis LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 2020-12-16 00:00:00 +00:00
chapitre_vii LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 2026-01-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 2020-12-16 00:00:00 +00:00