Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
This commit is contained in:
République française 1993-07-23 00:00:00 +02:00
parent 643f35b42f
commit f389a656a5
2 changed files with 17 additions and 0 deletions

View file

@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138371
#### Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles #### Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- [Article L810-1](article_l810-1.md)
- [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics](chapitre_ier) - [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat](chapitre_iii) - [Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole.](chapitre_iv) - [Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole.](chapitre_iv)

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-07-23
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006586118
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX1X810L001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/61/LEGIARTI000006586118.xml
---
###### Article L810-1
Les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet
1989 s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du
ministre de l'agriculture, dans le respect des principes définis aux chapitres
Ier, II et III du présent titre.