Décret n°77-1300 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 CONCERNANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE

Nature: DECRET
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Date de début: 2003-08-07 Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2010-05-01 Date de fin: 2011-05-20
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###### Article R251-14 ###### Article R251-14
Les résultats de l'analyse des échantillons sont adressés à la direction Les résultats de l'analyse des échantillons sont adressés à la direction
régionale de l'agriculture et de la forêt, ou, dans les départements régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou, dans les
d'outre-mer, à la direction de l'agriculture et de la forêt, dont relève l'agent départements d'outre-mer, à la direction de l'agriculture et de la forêt, dont
qui a procédé au prélèvement.<br /> relève l'agent qui a procédé au prélèvement.<br />
Le directeur régional ou le directeur de l'agriculture et de la forêt communique Le directeur régional ou le directeur de l'agriculture et de la forêt communique
ces résultats au détenteur des végétaux, produits végétaux ou autres objets qui ces résultats au détenteur des végétaux, produits végétaux ou autres objets qui