Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023926290
NOR: AGRE1100123D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/92/62/JORFTEXT000023926290.xml
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@ -11,8 +11,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000023624909
- [Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.](section_4) - [Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.](section_4)
- [Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire](section_5) - [Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire](section_5)
- [Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.](section_6) - [Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.](section_6)
- [Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire.](section_7)
- [Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance](section_8) - [Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance](section_8)
- [Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.](section_10) - [Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.](section_10)
- [Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire.](section_7)
- [Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics.](section_9) - [Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics.](section_9)
- [Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves](section_11) - [Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves](section_11)

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@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168652
###### Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire. ###### Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire.
- [Article R811-144](article_r811-144.md) - [Article D811-144](article_d811-144.md)
- [Article R811-145](article_r811-145.md) - [Article D811-145](article_d811-145.md)
- [Sous-section 4 : Dispositions diverses.](sous-section_4)
- [Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles.](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel.](sous-section_3) - [Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Dispositions diverses.](sous-section_4)

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023926952
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/92/69/LEGIARTI000023926952.xml
---
###### Article D811-144
L'enseignement professionnel du second degré est dispensé par voie scolaire,
soit à l'issue de la classe de troisième relevant du cycle d'orientation prévu à
l'article D. 332-3 du code de l'éducation, soit à l'issue des classes de
cinquième ou de quatrième relevant du cycle central prévu au même article.<br />
Cet enseignement est assuré dans des établissements publics ou privés soit de
façon permanente, soit selon un rythme approprié. Dans ce dernier cas, cet
enseignement comporte un nombre annuel d'heures fixé par arrêté conjoint du
ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation nationale.

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--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01 Date de début: 2011-09-05
Date de fin: 2011-09-05 Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020739334 Identifiant: LEGIARTI000023926973
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/73/93/LEGIARTI000020739334.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/92/69/LEGIARTI000023926973.xml
--- ---
###### Article R811-145 ###### Article D811-145
A l'issue de la classe de troisième, l'enseignement professionnel du second A l'issue de la classe de troisième, l'enseignement professionnel du second
degré comprend :<br /> degré comprend :<br />

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---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-05-15
Date de fin: 2011-09-05
Identifiant: LEGIARTI000006598818
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R144XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598818.xml
---
###### Article R811-144
L'enseignement professionnel du second degré est dispensé par voie scolaire soit
à la fin du premier cycle de l'enseignement général, soit à la fin des classes
de cinquième ou de quatrième, aux élèves âgés de quatorze ou de quinze ans.<br />
Cet enseignement est assuré dans des établissements publics ou privés soit de
façon permanente, soit selon un rythme approprié. Dans ce dernier cas, cet
enseignement comporte un nombre annuel d'heures fixé par arrêté conjoint du
ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation nationale.

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@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183755
###### Sous-section 4 : Dispositions diverses. ###### Sous-section 4 : Dispositions diverses.
- [Article R811-155](article_r811-155.md) - [Article D811-155](article_d811-155.md)

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État: TRANSFERE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1996-05-15 Date de début: 2011-09-05
Date de fin: 2011-09-05 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006598840 Identifiant: LEGIARTI000023926965
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X811R155XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/92/69/LEGIARTI000023926965.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598840.xml
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###### Article R811-155 ###### Article D811-155
En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle
agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être