Décret n°86-1418 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIVES AU REMEMBREMENT-AMENAGEMENT

CHAP. I (ART. 1 A 6): DETERMINATION DU PERIMETRE (MISE EN PLACE D'OPERATIONS INTERCOMMUNALES,ETABLISSEMENT DU PROJET DE PERIMETRE,APPROBATION DE LA PROPOSITION D'APPLICATION,PUBLICITE ET PUBLICATION).
CHAP. II (ART. 7 A 13): ETABLISSEMENT DU PROJET,DETERMINATION DES APPORTS,DES ATTRIBUTIONS ET PUBLICATION.
CHAP. IV (ART. 17 A 20): DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
REPARTITION DES RECETTES ISSUES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DES FONDS EN APPLICATION DE L'ART. 28 (3EMEMENT) DU CODE RURAL.
APPLICATION DES ART. 26,27,28 DU DECRET 861417 DU 31-12-1986.
ABROGATION DU DECRET 81225 DU 10-03-1981 (SAUF SON ART. 13).
APPLICATION DU DECRET 82389 DU 10-05-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332533
NOR: AGRM8700033D
Ancien identifiant: 1DX9861418
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332533.xml
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168104
###### Section 4 : Dispositions particulières ###### Section 4 : Dispositions particulières
- [Sous-section 1 : Remembrement-aménagement.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics](sous-section_2)

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@ -0,0 +1,18 @@
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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGISCTA000006183173
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###### Sous-section 1 : Remembrement-aménagement.
- [Article R*123-20](article_r123-20.md)
- [Article R*123-21](article_r123-21.md)
- [Article R*123-22](article_r123-22.md)
- [Article R*123-23](article_r123-23.md)
- [Article R*123-24](article_r123-24.md)
- [Article R*123-25](article_r123-25.md)
- [Article R*123-26](article_r123-26.md)
- [Article R*123-27](article_r123-27.md)
- [Article R*123-28](article_r123-28.md)
- [Article R*123-29](article_r123-29.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587054
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R020XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587054.xml
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###### Article R*123-20
Lorsqu'une commission communale d'aménagement foncier est instituée dans une
commune où l'élaboration ou la révision d'un plan d'occupation des sols est
prescrite par le conseil municipal, l'aménagement foncier rural peut, dans tout
ou partie du territoire concerné par ce plan d'occupation des sols, prendre la
forme d'un remembrement-aménagement dans les conditions prévues par les articles
L. 123-18 à L. 123-23.<br />
Lorsque, dans le cadre des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.
121-13, la commission communale propose un remembrement-aménagement, elle
transmet sa proposition au conseil municipal qui dispose d'un délai de trois
mois pour se prononcer ; en l'absence de réponse, le conseil municipal est
réputé s'opposer à l'opération.<br />
Lorsque l'élaboration ou la révision du plan d'occupation des sols est confiée à
un établissement public de coopération intercommunale, la mise en oeuvre de la
procédure de remembrement-aménagement est subordonnée à l'accord, constaté dans
les conditions fixées au deuxième alinéa, de l'organe délibérant de cet
établissement.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587056
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R021XXAA
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---
###### Article R*123-21
Le remembrement-aménagement peut intéresser plusieurs communes. Dans ce cas, sa
mise en oeuvre est subordonnée à l'accord du conseil municipal de chacune des
communes intéressées ou, le cas échéant, de l'organe délibérant de
l'établissement public compétent, recueilli dans les conditions fixées au
deuxième alinéa de l'article R. 123-20.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587058
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R022XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587058.xml
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###### Article R*123-22
Lorsque les conditions prévues aux articles R. 123-20 et R. 123-21 sont
remplies, la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier
établit le projet du ou des périmètres de remembrement-aménagement.<br />
Ce projet est soumis à une enquête publique dans les conditions de l'article R.
121-21.<br />
Au vu des pièces de l'enquête et de l'avis du commissaire enquêteur, la
commission communale ou intercommunale arrête ses propositions dans le délai de
deux mois à compter de la fin de l'enquête ; passé ce délai, elle est réputée
avoir donné un avis négatif.<br />
Dès que la commission communale ou intercommunale s'est prononcée, le deuxième
alinéa de l'article R. 121-22 et l'article R. 121-23 sont applicables.<br />
Le préfet transmet à la commune ou, le cas échéant, à l'établissement public de
coopération intercommunale le dossier d'enquête ainsi que les propositions des
commissions communale ou intercommunale et départementale d'aménagement foncier
et l'avis du conseil général.<br />
Le conseil municipal ou, le cas échéant, l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale dispose alors de trois mois pour donner son
accord ; passé ce délai et faute de réponse, il est considéré comme s'opposant à
l'opération.<br />
Dès que le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale a donné son accord, les articles R. 121-24 et R.
121-25 sont applicables.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587061
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R023XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587061.xml
---
###### Article R*123-23
La commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier établit le
projet de classement et d'évaluation des parcelles ou parties de parcelles
soumises au remembrement-aménagement en faisant application des dispositions des
articles R. 123-1 à R. 123-7.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587063
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R024XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587063.xml
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###### Article R*123-24
La notification prévue à l'article R. 123-7 comporte pour chaque propriétaire
l'indication de la faculté qui lui est offerte, conformément au troisième alinéa
de l'article L. 123-19, de demander que l'équivalent de ses apports lui soit en
totalité attribué en terrains agricoles dans les zones prévues aux b, c et d du
2, du I de l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme.<br />
Cette demande peut soit faire l'objet d'une déclaration sur le registre
d'enquête, soit être adressée par écrit au président de la commission communale
ou intercommunale. Sous peine de n'être plus recevable, cette demande doit être
consignée ou parvenir avant la date de clôture de l'enquête prévue à l'article
R. 123-6.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587065
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R025XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587065.xml
---
###### Article R*123-25
Si la commune entend se prévaloir des dispositions du premier alinéa de
l'article L. 123-19, elle doit en faire la demande à la commission communale ou
intercommunale d'aménagement foncier avant la date de clôture de l'enquête
prévue à l'article R. 123-6.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587067
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R026XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587067.xml
---
###### Article R*123-26
Au vu des résultats de l'enquête prévue à l'article R. 123-6 et du projet de
plan d'occupation des sols arrêté en application de l'article R. 123-9 du code
de l'urbanisme, la commission communale ou intercommunale établit le projet de
remembrement-aménagement en tenant compte de la règle fixée au deuxième alinéa
de l'article L. 123-18 et, le cas échéant, des demandes présentées en
application des articles R. 123-24 et R. 123-25 et en faisant application des
dispositions de l'article R. 123-8.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGIARTI000006587069
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R027XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587069.xml
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###### Article R*123-27
Le projet ainsi établi est soumis à une enquête publique organisée conformément
aux dispositions des articles R. 123-9 à R. 123-13.<br />
Toutefois :<br />
1° Le dossier d'enquête est complété par :<br />
a) Le report sur le plan de remembrement-aménagement de l'assiette des travaux,
équipements et ouvrages prévus à l'article L. 123-23 ;<br />
b) Le cas échéant, le tracé du périmètre de la ou des associations foncières
urbaines dont la constitution est envisagée ;<br />
c) En l'absence de constitution d'association foncière urbaine, le programme des
travaux envisagés en application de l'article L. 123-23 pris en charge par
l'association foncière de remembrement avec une estimation de leur montant et
les bases de répartition correspondantes ;<br />
2° Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission
d'enquête portent également sur le programme des travaux envisagés en
application de l'article L. 123-23.<br />
A l'issue de cette enquête, il est fait application des articles R. 123-14 et R.
123-15.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587071
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R028XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587071.xml
---
###### Article R*123-28
Au vu du plan de remembrement-aménagement approuvé par la commission communale
ou la commission intercommunale ou, en cas de réclamation introduite devant la
commission départementale, au vu du plan approuvé par cette commission, après
avoir recueilli l'avis du conseil municipal ou, le cas échéant, de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, le préfet
vérifie la conformité du plan de remembrement-aménagement avec les documents du
plan d'occupation des sols approuvé. En cas de conformité, il constate la
clôture de l'opération de remembrement-aménagement. Il est alors fait
application des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article R. 123-17.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-04-01
Identifiant: LEGIARTI000006587072
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R029XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587072.xml
---
###### Article R*123-29
Les articles R. 123-16, R. 123-18 et R. 123-19 sont applicables aux opérations
de remembrement-aménagement.

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@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152460
##### Chapitre III : Associations foncières de remembrement ##### Chapitre III : Associations foncières de remembrement
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1) - [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 2 : Règles particulières au remembrement-aménagement.](section_2)
- [Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics.](section_3) - [Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics.](section_3)

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@ -0,0 +1,12 @@
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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-05-05
Identifiant: LEGISCTA000006168121
---
###### Section 2 : Règles particulières au remembrement-aménagement.
- [Article R*133-10](article_r133-10.md)
- [Article R*133-11](article_r133-11.md)
- [Article R*133-12](article_r133-12.md)
- [Article R*133-13](article_r133-13.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-05-05
Identifiant: LEGIARTI000006587370
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X133R010XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/73/LEGIARTI000006587370.xml
---
###### Article R*133-10
Le préfet constitue une association foncière de remembrement entre les
propriétaires des parcelles comprises à l'intérieur d'un périmètre de
remembrement-aménagement, sauf dans le cas où cette constitution n'est pas
rendue obligatoire en application de l'article L. 133-2 et où les travaux
éventuellement décidés en application de l'article L. 123-23 sont exécutés par
une association foncière urbaine.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-05-05
Identifiant: LEGIARTI000006587372
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X133R011XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/73/LEGIARTI000006587372.xml
---
###### Article R*133-11
Les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-9 sont applicables à
l'association foncière de remembrement mentionnée à l'article R. 133-10.
Toutefois, les dépenses relatives aux travaux décidés en application de
l'article L. 123-23 sont réparties entre les propriétaires des terrains
intéressés selon leur degré d'intérêt.

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-05-05
Identifiant: LEGIARTI000006587374
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X133R012XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/73/LEGIARTI000006587374.xml
---
###### Article R*133-12
Si une association foncière urbaine est créée pour la réalisation de travaux
décidés en application de l'article L. 123-23, cette association est constituée
et fonctionne selon les dispositions des articles 1er à 73 du décret du 18
décembre 1927.

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2006-05-05
Identifiant: LEGIARTI000006587376
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X133R013XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/73/LEGIARTI000006587376.xml
---
###### Article R*133-13
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 133-4,
l'association foncière de remembrement, après prélèvement correspondant à ses
frais de gestion, répartit entre les propriétaires intéressés les recettes
issues de l'exploitation agricole de leurs fonds en fonction du degré de
contribution de chaque propriété à la formation de ces recettes. Les bases de
répartition des recettes sont établies par le bureau de l'association foncière
de remembrement.