Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01 Date de début: 2011-06-30
Date de fin: 2011-06-30 Date de fin: 2011-11-01
Identifiant: LEGIARTI000006598965 Identifiant: LEGIARTI000024273776
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R003XXAD URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/27/37/LEGIARTI000024273776.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598965.xml
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###### Article R812-3 ###### Article R812-3
@ -13,10 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598965.xml
Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils
comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de
l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions
consultatives. Toutefois, l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles consultatives.<br />
comporte seulement un conseil de l'enseignement et de la recherche et un conseil
des enseignants dont la composition et les attributions sont fixées par le
décret en Conseil d'Etat relatif à l'organisation de cet établissement.<br />
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire
général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.<br /> général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01 Date de début: 2011-06-30
Date de fin: 2011-06-30 Date de fin: 2017-07-22
Identifiant: LEGIARTI000006598999 Identifiant: LEGIARTI000024273772
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R015XXAB URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/27/37/LEGIARTI000024273772.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598999.xml
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###### Article R812-15 ###### Article R812-15
@ -19,8 +18,8 @@ ou de modification de diplômes d'établissement, sur les demandes d'habilitatio
à délivrer des diplômes nationaux, sur l'organisation des départements et le à délivrer des diplômes nationaux, sur l'organisation des départements et le
projet d'établissement pour les domaines relevant de sa compétence. Il est projet d'établissement pour les domaines relevant de sa compétence. Il est
consulté sur les caractéristiques des emplois d'enseignants-chercheurs et exerce consulté sur les caractéristiques des emplois d'enseignants-chercheurs et exerce
les attributions mentionnées aux articles 22, 23, 24, 29, 39, 41 et 52 du décret les attributions relatives à la gestion des intéressés mentionnées dans le
n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps
d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics
relevant du ministre chargé de l'agriculture. Il émet également un avis sur les relevant du ministre chargé de l'agriculture. Il émet également un avis sur les
programmes d'enseignement qui est transmis au conseil d'administration et dont programmes d'enseignement qui est transmis au conseil d'administration et dont