Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01
Date de fin: 2011-06-30
Identifiant: LEGIARTI000006598965
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R003XXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598965.xml
Date de début: 2011-06-30
Date de fin: 2011-11-01
Identifiant: LEGIARTI000024273776
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/27/37/LEGIARTI000024273776.xml
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###### Article R812-3
@ -13,10 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598965.xml
Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils
comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de
l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions
consultatives. Toutefois, l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
comporte seulement un conseil de l'enseignement et de la recherche et un conseil
des enseignants dont la composition et les attributions sont fixées par le
décret en Conseil d'Etat relatif à l'organisation de cet établissement.<br />
consultatives.<br />
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire
général et, le cas échéant, par un directeur adjoint.<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01
Date de fin: 2011-06-30
Identifiant: LEGIARTI000006598999
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R015XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598999.xml
Date de début: 2011-06-30
Date de fin: 2017-07-22
Identifiant: LEGIARTI000024273772
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/27/37/LEGIARTI000024273772.xml
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###### Article R812-15
@ -19,8 +18,8 @@ ou de modification de diplômes d'établissement, sur les demandes d'habilitatio
à délivrer des diplômes nationaux, sur l'organisation des départements et le
projet d'établissement pour les domaines relevant de sa compétence. Il est
consulté sur les caractéristiques des emplois d'enseignants-chercheurs et exerce
les attributions mentionnées aux articles 22, 23, 24, 29, 39, 41 et 52 du décret
n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps
les attributions relatives à la gestion des intéressés mentionnées dans le
décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps
d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics
relevant du ministre chargé de l'agriculture. Il émet également un avis sur les
programmes d'enseignement qui est transmis au conseil d'administration et dont