Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
This commit is contained in:
République française 2006-05-24 00:00:00 +02:00
parent ccb35c756a
commit e261f4d1f2
2 changed files with 21 additions and 22 deletions
partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier
section_5/sous-section_2
section_7/sous-section_3

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22 Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-05-24 Date de fin: 2018-11-18
Identifiant: LEGIARTI000006598799 Identifiant: LEGIARTI000006598800
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D136XXAA Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D136XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/87/LEGIARTI000006598799.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598800.xml
--- ---
###### Article D811-136 ###### Article D811-136
@ -13,18 +13,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/87/LEGIARTI000006598799.xml
L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également
préparer :<br /> préparer :<br />
1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par le décret n° 1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par les articles D.
93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général 334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent
et dont les dispositions s'appliquent dans les établissements d'enseignement dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture,
relevant du ministre de l'agriculture, sous réserve des compétences sous réserve des compétences particulières définies ci-dessous.<br />
particulières définies ci-dessous.<br />
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements de Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements de
la série scientifique du baccalauréat général spécifiques aux établissements la série scientifique du baccalauréat général spécifiques aux établissements
relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article 14 du relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article D.
décret du 15 septembre 1993 précité, les sujets des épreuves pour lesdits 336-17 du code précité, les sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui
enseignements qui peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de première
première nonobstant les dispositions énoncées à l'article 4 du même décret.<br /> nonobstant les dispositions énoncées à l'article D. 334-5 du même code.<br />
L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés
par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
@ -32,5 +31,5 @@ de l'agriculture ;<br />
2° Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et 2° Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et
sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat
technologique organisées par le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du code de
règlement général du baccalauréat technologique. l'éducation.

View file

@ -1,15 +1,15 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22 Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-05-24 Date de fin: 2009-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006598838 Identifiant: LEGIARTI000006598839
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D154XXAA Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D154XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598838.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598839.xml
--- ---
###### Article D811-154 ###### Article D811-154
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au
baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et
par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995. par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.