Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029777903
NOR: AGRS1408512D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/77/79/JORFTEXT000029777903.xml
This commit is contained in:
République française 2014-11-20 00:00:00 +01:00
parent 045efafdb7
commit cef991384a

View file

@ -1,147 +1,219 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2014-11-20
Identifiant: LEGIARTI000022080751
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/08/07/LEGIARTI000022080751.xml
Date de début: 2014-11-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029779031
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/77/90/LEGIARTI000029779031.xml
---
###### Article Tableau n° 18
<p align="center">Maladies causées par le plomb et ses composés</p>
<table>
<tbody>
<tr>
<td width="280">
<p align="center">DÉSIGNATION DES MALADIES</p>
</td>
<td width="120">
<p align="center">
DÉLAI DE<br />
<p align="center">Affections dues au plomb et à ses composés</p>
<br />
prise en charge
</p>
</td>
<td width="280">
<p align="center">
LISTE INDICATIVE DES<br />
<div align="center">
<table>
<tbody>
<tr>
<th>
<br />
principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="280">
A. - Manifestations aiguës et subaiguës :<br />
DÉSIGNATION DES MALADIES<br />
</th>
<th>
<br />
Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 grammes par 100 millilitres
chez l'homme et 12 grammes par 100 millilitres chez la femme).<br />
</td>
<td valign="top" width="120">
<p align="center"></p>
<p align="center">3 mois</p>
</td>
<td rowspan="4" valign="top" width="280">
Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre
produit en renfermant, notamment :<br />
DÉLAI DE PRISE<br />
- soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;<br />
en charge<br />
</th>
<th>
<br />
- préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics,
enduits à base de composés de plomb ;<br />
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX<br />
- grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes de
peintures plombifères.<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="280">
Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état
subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise
hypertensive.<br />
</td>
<td valign="top" width="120">
<p align="center">30 jours</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="280">
Encéphalopathie aiguë.<br />
susceptibles de provoquer ces maladies<br />
</th>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Pour toutes les manifestations aiguës et subaiguës, l'exposition au
plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40
microgrammes par 100 millilitres de sang et les signes cliniques
associés à un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à
15 milligrammes par gramme de créatinine ou à un taux de protoporphyrine
érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes par gramme
d'hémoglobine et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou
élevé.<br />
</td>
<td valign="top" width="120">
<p align="center">30 jours</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="280">
B. - Manifestations chroniques :<br />
A.-Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l'homme,
12 g/100 ml chez la femme), avec une ferritinémie normale ou élevée et
une plombémie supérieure ou égale à 800 μ g/ l, confirmée par une
deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration
érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 40 μ g/ g
d'hémoglobine.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
Neuropathies périphériques et/ou syndrome de sclérose latérale
amyotrophique ne s'aggravant pas après l'arrêt de l'exposition.<br />
</td>
<td valign="top" width="120">
<p align="center"></p>
<p align="center">3 ans</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="280">
Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions
cognitives, dont l'organicité est confirmée, après exclusion des
manifestations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes
objectives.<br />
</td>
<td valign="top" width="120">
<p align="center">1 an</p>
</td>
<td valign="top" width="280" />
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="280">
Insuffisance rénale chronique.<br />
3 mois<br />
</td>
<td align="justify" rowspan="8">
Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre
produit en renfermant, notamment :<br />
Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit
être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80
microgrammes par 100 millilitres ou, à défaut, par des perturbations
biologiques spécifiques d'une exposition antérieure au plomb.<br />
</td>
<td valign="top" width="120">
<p align="center">10 ans</p>
</td>
<td valign="top" width="280" />
</tr>
<tr>
<td valign="top" width="280">
C. - Syndrome biologique associant deux anomalies :<br />
-soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;<br />
- d'une part, atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta
aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes par gramme de
créatinine urinaire, soit un taux de protoporphyrine érythrocytaire
supérieur à 20 microgrammes par gramme d'hémoglobine ;<br />
-préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics,
enduits à base de composés du plomb ;<br />
- d'autre part, plombémie supérieure à 80 microgrammes par 100
millilitres de sang.<br />
-grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes
de peintures plombifères.<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
Le syndrome biologique doit être confirmé par la répétition des deux
examens retenus, pratiqués dans un intervalle rapproché par un
laboratoire agréé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret
<sup> </sup>88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des
travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.<br />
</td>
<td valign="top" width="120">
<p align="center">30 jours</p>
</td>
<td valign="top" width="280" />
</tr>
</tbody>
</table>
B.-Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec
une plombémie supérieure ou égale à 500 μ g/ l et confirmée par une
deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire
de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g
d'hémoglobine.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
30 jours<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
C.-1. Néphropathie tubulaire caractérisée par au moins deux marqueurs
biologiques urinaires concordants, témoignant d'une atteinte tubulaire
proximale (protéinurie de faible poids moléculaire :
retinol-binding-protein (RBP), alpha-1-microglobulinurie ou
bêta-2-microglobulinurie …) et associée à une plombémie supérieure ou
égale à 400 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même
niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc
égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
1 an<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
C.-2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par
une albuminurie supérieure à 200 mg/ l et associée à deux plombémies
antérieures au diagnostic égales ou supérieures à 600 μ g/ l.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
D.-1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes
suivants :<br />
-hallucinations ;<br />
-déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ;<br />
-amaurose ;<br />
-coma ;<br />
-convulsions,<br />
avec une plombémie au moins égale à 2 000 μ g/ l.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
30 jours<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
D.-2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des
fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies
suivantes :<br />
-ralentissement psychomoteur ;<br />
-altération de la dextérité ;<br />
-déficit de la mémoire épisodique ;<br />
-troubles des fonctions exécutives ;<br />
-diminution de l'attention,<br />
et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.<br />
Le diagnostic d'encéphalopathie sera établi par des tests
psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au
moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au
risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies
égales ou supérieures à 400 μ g/ l au cours des années antérieures.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
1 an<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
D.-3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la
conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant
pas après arrêt de l'exposition au risque.<br />
L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen
électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et
après au moins 6 mois sans exposition au risque.<br />
La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie au moins
égale ou supérieure à 700 μ g/ l confirmée par une deuxième plombémie
du même niveau ou une concentration érythrocytaire de
protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 30 μ g/ g d'hémoglobine.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
1 an<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify">
<br />
E.-Syndrome biologique caractérisé par une plombémie égale ou
supérieure à 500 μ g/ l associée à une concentration érythrocytaire de
protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine. Ce
syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un
délai maximal de 2 mois.<br />
Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme
accrédité dans ce domaine conformément aux dispositions de l'article
R. 4724-15 du code du travail.<br />
</td>
<td align="center">
<br />
30 jours<br />
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>